Contrat de licence d’utilisateur final

Myx Fitness

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

Les conditions générales du présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») s’appliquent pour régir votre accès et votre utilisation du logiciel de toute nature intégré à votre tablette Myx Fitness (« Micrologiciel du produit ») mis à disposition par Myx Fitness, LLC (« Myx Fitness », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les conditions générales des conditions d’utilisation de Myx Fitness (https://www. myxfitness.com/terms-of-service) (les « Conditions ») applicables à votre accès et à votre utilisation du Micrologiciel du produit ou qui sont par ailleurs généralement applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les sections suivantes des Conditions : Admissibilité, Vente interdite aux enfants, Confidentialité, Aucune garantie, Avertissements de sécurité, Limitation de responsabilité et Généralités. Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions générales. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CLUF OU VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS, AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE (QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT) EN VERTU DU PRÉSENT CLUF, CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE VOUS N’AVEZ PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI N’EST PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DU LOGICIEL DE MYX FITNESS. COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES AUX MISES À JOUR LOGICIELLES AUTOMATIQUES DU MICROLOGICIEL DU PRODUIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MISES À JOUR, VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER LE MICROLOGICIEL DU PRODUIT. LA SECTION DES CONDITIONS RELATIVE AUX AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ DÉCRIT LES LIMITES IMPORTANTES DU MICROLOGICIEL DU PRODUIT ET DES SERVICES ASSOCIÉS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ PERSONNELLE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DIVULGATIONS, CAR EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

  1. Licence

Sous réserve des conditions générales du présent CLUF, Myx Fitness vous accorde un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accéder à une copie du Micrologiciel du produit et de l’utiliser, sous forme exécutable, uniquement tel qu’il est intégré à la tablette Myx Fitness que vous possédez ou contrôlez, et uniquement en lien avec votre tablette Myx Fitness, pour votre usage personnel et non commercial.

  1. Restrictions

Vous ne pouvez pas utiliser le Micrologiciel du produit, sauf de la manière expressément autorisée par le présent CLUF. Vous n’allez pas, directement ou indirectement :

  • modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, du Micrologiciel du produit ou de toute partie de celui-ci ou utiliser de toute autre manière (y compris en faisant des copies) le Micrologiciel du produit au-delà de la portée de la licence accordée en vertu de la Section 1 (Licence);
  • permettre à toute autre personne, y compris tout sous-traitant, entrepreneur indépendant, affilié ou fournisseur de services travaillant pour vous, d’accéder au Micrologiciel du produit ou de l’utiliser;
  • combiner le Micrologiciel du produit ou toute partie de celui-ci avec tout autre programme, ou incorporer le Micrologiciel du produit ou toute partie de celui-ci dans tout autre programme;
  • supprimer, effacer, altérer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété fournis sur le Micrologiciel du produit ou avec celui-ci, y compris toute copie de celui-ci;
  • copier le Micrologiciel du produit, en tout ou en partie;
  • louer, donner à bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de toute autre manière le Micrologiciel du produit, ou toute caractéristique ou fonctionnalité du Micrologiciel du produit, à un tiers pour quelque raison que ce soit, que ce soit ou non sur un réseau ou sur une base hébergée, y compris en lien avec l’Internet ou tout hébergement Web, réseau étendu (WAN), réseau privé virtuel (VPN), virtualisation, temps partagé, bureau de service, logiciel en tant que service, nuage ou autre technologie ou service;
  • utiliser le Micrologiciel du produit dans, ou en association avec, la conception, la construction, l’entretien ou le fonctionnement de tout environnement ou système dangereux, y compris (A) les systèmes de production d’énergie électrique; (B) les systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, les systèmes de contrôle du trafic aérien ou tout autre système de gestion des transports; (C) les applications critiques pour la sécurité, y compris les systèmes médicaux ou de maintien des fonctions vitales, les applications de fonctionnement des véhicules, ou tout système d’intervention de la police, des pompiers ou autre système d’intervention en matière de sécurité; et (D) les applications, systèmes d’armes ou environnements militaires ou aérospatiaux;
  • utiliser le Micrologiciel du produit en violation d’une loi, d’un règlement ou d’une règle; ou
  • utiliser le Micrologiciel du produit à des fins d’analyse concurrentielle sur le Micrologiciel du produit, pour le développement d’un produit ou d’un service logiciel concurrent, ou à toute autre fin qui est au désavantage commercial de Myx Fitness.

Vous reconnaissez que le Micrologiciel du produit contient des secrets commerciaux de Myx Fitness et, afin de protéger ces secrets commerciaux, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler, décoder ou faire de l’ingénierie inverse, ni de tenter de toute autre manière de déterminer le code source du Micrologiciel du produit ou de toute partie de celui-ci ou d’y accéder, ni de permettre à un tiers de le faire, sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par la loi. Vous êtes responsable et serez tenu responsable de toutes les utilisations du Micrologiciel du produit par le biais de l’accès à celui-ci que vous avez fourni, que ce soit directement ou indirectement. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes responsable et serez tenu responsable de toutes les actions et de tous les manquements aux actions requises concernant le Micrologiciel du produit par toute personne à qui vous pourriez permettre d’accéder au Micrologiciel du produit ou de l’utiliser, que cet accès ou cette utilisation soient autorisés par le présent CLUF ou en violation de celui-ci. Le Micrologiciel du produit peut contenir une protection technologique contre la copie ou d’autres fonctions de sécurité conçues pour empêcher l’utilisation non autorisée du Micrologiciel du produit, y compris des fonctions de protection contre toute utilisation du Micrologiciel du produit qui est interdite en vertu de la présente section. Vous n’allez pas, et ne tenterez pas de, supprimer, désactiver, contourner, ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière une solution de contournement de ces dispositifs de sécurité ou de protection contre la copie.

  1. Entretien et assistance

Myx Fitness peut de temps à autre fournir des services d’entretien et d’assistance, qui comprendront la fourniture de mises à jour, de mises à niveau, de corrections de bogues, de correctifs et d’autres corrections d’erreurs (collectivement, les « Mises à jour ») que Myx Fitness met, en général, gratuitement à la disposition de tous les détenteurs de licence du Micrologiciel du produit qui ont droit à des services d’entretien et d’assistance. Myx Fitness peut installer ces Mises à jour automatiquement, sans fournir d’avis supplémentaire ni recevoir de consentement additionnel. Vous consentez à chacune de ces Mises à jour. Si vous ne voulez pas une Mise à jour, votre recours est d’arrêter d’utiliser votre tablette Myx. Si vous ne cessez pas d’utiliser votre tablette Myx, vous recevrez automatiquement les Mises à jour. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser votre tablette Myx et vous acceptez d’installer rapidement toutes les Mises à jour que Myx Fitness met à votre disposition. Myx Fitness peut développer et fournir des Mises à jour à sa seule discrétion, et vous convenez que Myx Fitness n’a aucune obligation de développer des Mises à jour, quelles qu’elles soient, y compris pour des problèmes particuliers. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour soient considérées comme étant le Micrologiciel du produit, et qu’elles soient toutes soumises aux conditions générales du présent CLUF. Myx Fitness n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour par le biais de tout autre média. Les services d’entretien et d’assistance ne comprennent pas les nouvelles versions ou les nouveaux lancements du Micrologiciel du produit que Myx Fitness peut émettre en tant que produit distinct ou nouveau, et Myx Fitness peut, à sa seule discrétion, déterminer si une émission doit être considérée comme une nouvelle version, un nouveau lancement ou une Mise à jour. Myx Fitness n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et d’assistance, y compris des Mises à jour :

  • pour toute version ou tout lancement du Micrologiciel du produit, à l’exception du plus récent;
  • pour toute copie du Micrologiciel du produit pour laquelle toutes les Mises à jour précédemment émises n’ont pas été installées;
  • si vous êtes en infraction en vertu du présent CLUF; ou
  • pour tout Micrologiciel du produit qui a été modifié autrement que par Myx Fitness, ou sans l’autorisation expresse de ce dernier, ou qui est utilisé avec tout matériel, logiciel, configuration ou système d’exploitation qui n’est pas spécifié dans la documentation du Micrologiciel du produit (le cas échéant) ou expressément autorisé par Myx Fitness par écrit.
  1. Propriété intellectuelle

Myx Fitness et ses concédants de licence sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits d’auteur, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété se rattachant au Micrologiciel du produit et à l’ensemble des caractéristiques, instructions, documentations ou autres matériels connexes. Vous n’avez pas et n’allez pas posséder ni acquérir la propriété de ces droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété se rattachant au Micrologiciel du produit. Myx Fitness et ses concédants de licence se réservent tous les droits se rattachant au Micrologiciel du produit qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Le Micrologiciel du produit (et toutes ses copies) vous est concédé sous licence, et non vendu, en vertu du présent CLUF. Il n’existe aucune licence implicite en vertu du présent CLUF.

  1. Confidentialité

Aux fins du présent CLUF, les « Renseignements confidentiels » désignent le Micrologiciel du produit et tous les autres renseignements qui vous sont divulgués et que Myx Fitness juge confidentiels au moment de leur divulgation par écrit ou oralement, à l’exception de tout renseignement dont vous pouvez démontrer qu’il :

  • est ou devient généralement connu du public sans que vous en soyez responsable;
  • est déjà connu de vous ou vous a été divulgué par un tiers sans restriction de divulgation; ou
  • a été développé indépendamment par vous sans avoir accès aux Renseignements confidentiels.

Vous allez protéger et préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels en tout temps. Vous n’allez pas divulguer, diffuser ou publier ou communiquer de toute autre manière les Renseignements confidentiels à toute personne ou à tout autre tiers sans le consentement écrit préalable de Myx Fitness. Vous n’allez pas utiliser de Renseignements confidentiels autrement que dans le cadre de l’exercice de votre licence tel qu’autorisé par les présentes. Vous allez informer immédiatement Myx Fitness par écrit dès la découverte d’un accès, d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisés de Renseignements confidentiels ou de toute autre violation du présent CLUF et coopérer raisonnablement avec Myx Fitness pour reprendre possession des Renseignements confidentiels et empêcher toute autre utilisation non autorisée. Si vous êtes légalement tenu de divulguer des Renseignements confidentiels, alors, avant une telle divulgation, vous allez :

  • informer immédiatement Myx Fitness avant une telle divulgation afin de donner à Myx Fitness la possibilité de la contester;
  • faire valoir le caractère privilégié et confidentiel des Renseignements confidentiels; et
  • coopérer pleinement avec Myx Fitness pour protéger une telle divulgation et/ou obtenir une ordonnance conservatoire.

Dans le cas où une telle protection n’est pas obtenue, vous ne divulguerez les Renseignements confidentiels que dans la mesure nécessaire pour vous conformer aux exigences légales applicables. Vous reconnaissez que le Micrologiciel du produit contient des Renseignements confidentiels de grande valeur appartenant à Myx Fitness, y compris, sans s’y limiter, des secrets commerciaux et d’autres renseignements exclusifs, et que toute violation de la présente Section 11 (Confidentialité) du présent CLUF constituerait un préjudice immédiat et irréparable pour Myx Fitness pour lequel des dommages pécuniaires seraient un recours inadéquat. En plus de tous les autres recours, Myx Fitness sera en droit d’obtenir une exécution en nature et une injonction à titre de recours et pour se protéger contre une telle violation du CLUF. Si Myx Fitness devait demander une injonction en vertu des présentes, vous renoncez par les présentes à toute exigence que Myx Fitness soumette une preuve de la valeur économique de tout Renseignement confidentiel ou dépose une caution ou toute autre forme de garantie.

  1. Durée et résiliation

Le présent CLUF et votre droit d’utiliser le Micrologiciel du produit peuvent être résiliés par vous ou par Myx Fitness en tout temps par un avis écrit. Le présent CLUF prend automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à ses conditions générales ou si nous résilions ou suspendons votre accès au Service conformément aux Conditions. Immédiatement après la résiliation, la licence accordée dans le cadre du présent CLUF sera résiliée et vous cesserez toute utilisation du Micrologiciel du produit et retournerez ou détruirez toutes les copies du Micrologiciel du produit en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et, sur demande, vous certifierez par écrit à Myx Fitness que ce retour ou cette destruction a eu lieu. Les conditions des Sections 2 (Restrictions) à 7 (Droits du gouvernement des États-Unis) du présent CLUF ainsi que les sections Limitation de responsabilité et Généralités des Conditions applicables au Micrologiciel du produit resteront en vigueur après une telle résiliation.

  1. Droits du gouvernement des États-Unis

Le Micrologiciel du produit est un logiciel informatique commercial, conformément à la définition donnée dans l’article 48 du C.F.R. §2.101. Par conséquent, si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis ou l’un de ses sous-traitants, vous recevrez uniquement les droits relatifs au Micrologiciel du produit qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. §227.7201 à 48 C.F.R. §227.7204, en ce qui concerne le Département de la défense américain et ses sous-traitants, ou (b) 48 C.F.R. §12.212, en ce qui concerne tous les autres détenteurs de licence du gouvernement des États-Unis et leurs sous-traitants.

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